Titre foncier ou moulkiya : la question à poser avant même de visiter
Deux maisons identiques, dans la même rue, au même prix. L'une se revend en un mois. L'autre reste bloquée des années. La seule différence ? Un papier. Avant de tomber amoureux d'un bien, demandez toujours : « Il est titré ? »
Le titre foncier : la propriété la plus sûre
Un bien « titré » est inscrit à la Conservation foncière (ANCFCC) avec un numéro de titre foncier unique. Ce registre dit qui est le propriétaire, la surface, et s'il y a une hypothèque ou une saisie dessus.
Ce qui est inscrit sur le titre fait foi. C'est pour cela que les banques financent presque uniquement des biens titrés, et que ces biens se revendent plus facilement et plus cher.
La moulkiya : un acte de témoins
La moulkiya est un acte rédigé par des adouls, souvent à partir de témoignages qui affirment que telle personne possède le bien depuis longtemps. C'est une preuve de possession reconnue, mais elle n'est pas inscrite au registre foncier.
Concrètement, cela veut dire :
- un autre héritier ou un voisin peut contester les limites ou la propriété ;
- les banques acceptent rarement de financer ;
- à la revente, beaucoup d'acheteurs fuient ou demandent une grosse remise.
Une moulkiya n'est pas forcément une arnaque. Mais le prix doit refléter le risque, et il faut être accompagné.
La « réquisition » : un titre en cours
Parfois, le vendeur dit : « La réquisition est déposée. » Cela signifie qu'une demande d'immatriculation est en cours. C'est une bonne étape, mais tant que le titre n'est pas délivré, des oppositions restent possibles. Demandez où en est la procédure, par écrit.
Les 5 vérifications avant de signer
- Le numéro du titre foncier. Demandez-le dès le premier appel.
- Un certificat de propriété récent. Il montre le propriétaire actuel et les éventuelles hypothèques ou saisies. Le notaire le demande, mais vous pouvez le voir avant.
- Le vendeur est bien le propriétaire. Le nom sur la carte nationale doit être celui du certificat. En cas d'héritage, tous les héritiers doivent signer, ou donner une procuration.
- La surface réelle. Comparez la surface du titre avec celle annoncée. Un balcon fermé ou un étage ajouté sans autorisation peut poser problème.
- Le syndic (en appartement). Demandez si les charges sont payées. Les impayés peuvent créer des tensions avec les voisins dès votre arrivée.
Et chez Madam Khadija ?
Dans nos annonces, on indique quand le bien a son titre foncier et ses papiers en règle (par exemple MK-114 ou MK-112). Si un papier manque, on vous le dit avant la visite, pas après.
On vous aide à trouver le bon bien
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